CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre le SARL SPEEDEL’STAR INTERNATIONAL et son client et que les deux parties acceptent sans réserve.

Nos conditions générales de vente sont régies par la Loi Française.

L’achat d’un article depuis un pays tiers n’engage pas la responsabilité de la SARL SPEDDEL’STAR INTERNATIONNAL en cas de non respect éventuel de la législation dudit pays.

1)       COMMANDES

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à toutes les ventes, tous les services et tous les contrats de fournitures émis par la SARL SPEEDEL’STAR INTERNATIONAL et prévalent sur tout autre document du client.

Toute commande acceptée est définitive.

Les commandes transmises a la SARL SPEEDEL’STAR INTERNATIONAL, entraînera le paiement d’une indemnité forfaitaires de 30 % du montant de la commande.

Les commandes dont le montant a bénéficié d’une remise, de soldes ou d’un prix promotionnel de peuvent être résiliées.

2)       DELAIS DE LIVRAISON 

Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la commande ou de réclamer des dommages-intérêts.

La SARL SPEEDEL’STAR INTERNATIONAL est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou en cas de force majeure, tels d’inondation, incendie, grève total ou partielle, lock out, etc.

Les délais de livraison partent de la date de notre acceptation définitive de la commande.

Livraison :

Toute les ventes de la SARL SPEEDEL’STAR INTERNATIONAL sont effectuées départ usine. En conséquent, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qu’il appartient de formuler auprès du transporteur toute réserve.

Par dérogation, seules seront admises les réclamations inhérentes aux manquants après que le destinataire en ait fait déclaration auprès du transporteur et au plus tard 48 heures après la date de livraison.

3)       PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la livraison.

Les prix sont établis HT en considération des conditions économiques au jour de la commande.

Ils peuvent être révisés, sans annulation total ou partielle par le client, en fonction de la variation desdites conditions et données économiques.

4)       FACTURE

Les factures de la SARL SPEEDEL’STAR INTERNATIONAL sont payables 30 jours fin de mois.

Les factures sont payables :

50 % à la commande.

Le reliquat (50%( à 30 jours fin de mois (ou 60 jours nets par autorisation préalable du vendeur).

Le client ne saurait invoquer une quelconque cause pour différer ou modifier les conditions de paiement, notamment une contestation sur la qualité des services, des fournitures et des produits ou un retard à la livraison.

Tout retard ou incident de paiement entraînerait alors l’exigibilité immédiate de toutes les échéances en cours ainsi que le paiement d’une pénalité de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal sans préjudice de dommages-intérêts et du droit de faire cesser l’infraction.

5)       REPRESENTATION DE LA MARCHANDISE

En cas de fermetures de l’Etablissement hors de la livraison des commandes (livrées en franco), les frais de représentations des colis seraient alors facturés à l’acheteur.

6)       TRANSFET DE PROPRIETE (réserve de propriété Loi N° 80-335 du 12 Mai 1980)

Jusqu’au paiement intégral du prix de ventes, les marchandises vendues resteront la propriété exclusive du vendeur.

Le transfert de la propriété ne pouvant intervenir avant parfait règlement.

En cas de paiement différé, la remise d’un titre ou d’un effet ne constitue pas un paiement. Seul un règlement total à l’échéance convenue emportera paiement.

7)       ASSURANCE

Dès la livraison de la marchandise, l’acheteur (en paiement différé) assurera seul les risques y compris les cas fortuits de la force majeure et sera responsable des dommages qu’il pourrait causer.

Il en est de même en cas de prêt de marchandises.

En conséquence, l’acheteur s’engage à souscrire toute assurance utile en couverture des risques et responsabilités et devra en produire au vendeur l’attestation délivrée par l’assureur et inhérente auxdits risques.

La SARL SPEEDEL’STAR INTERNATIONAL se réserve expressément la faculté de revendiquer et de reprendre la marchandise livrée, notamment en cas de cessation de paiement en application de la présente clause et entraînera de plein droit la résiliation du contrat et le vendeur conservera les sommes à lui versées par l’acheteur à titre d’acompte à concurrence de 50 % du montant total de la vente et ce à titre de dommages-intérêts.

8)       CLAUSE PENALE

De convention expresse, (sauf sollicité et accepté par la SARL SPEEDEL’STAR INERNATIONAL), le défaut de paiement de nos marchandises et fournitures à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiat de toutes les sommes restant dues, intérêt et clause pénale d’une indemnité égale à 3 % du montant des sommes dues (outre les3 % de l’intérêt légal au titre indemnité de retard) et ce à compter de la date de l’échéance initialement prévue, le tout majoré éventuellement du montant des frais judiciaires.

9)       RETOUR DES MARCHANDISES

Tout retour éventuel de marchandises doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la SARL SPEEDEL’STAR INTERNATIONAL.

Les frais de port seraient alors à la charge exclusive du client.

10)    CONTESTATION – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige, il est expressément fait attribution de compétence auprès de Tribunal de Commerce de NICE (06), y compris en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie.

Elle demeure valable quelles que soient les dispositions ou les énonciations contraires des propres conditions des clients.

La Loi Française (y compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises) est seule applicable.

11)    CONFIDENTIALITE

Les études techniques, plans, documents de toutes natures ne peuvent êtres communiqués à des tiers, ni exécutés par des tiers sans l’autorisation écrite au préalable la SARL SPEEDEL’STAR INTERNATIONAL. Ils restant la propriété exclusive de la SARL SPEEDEL’STAR INTERNATIONAL seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ledit document et les produits vendus.

 

12)    INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, la SARL SPEEDEL’STAR INTERNATIONAL  présente sur ses sites les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

13)    ILLUSTRATIONS, PHOTOGRAPHIES

Les photographies et illustrations présentant les produits, n’ont aucune valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL SPEEDEL’ STAR INTERNATIONAL ne pourra être engagée. Le client devra tenir compte exclusivement des descriptions écrites présentant les produits.

14)    DISTRIBUTEURS  

Les distributeurs des produits SPEEDEL’ STAR® ont l’obligation de prendre en charge le service après-vente de l’ensemble de leurs ventes effectives. A ce titre,  ils doivent tenir un stock suffisant de toutes les pièces garanties et non garanties.